Tunisie-GAFI : Vers la sortie définitive de la liste noire en octobre et vers plus de transparence ; Gel de 425 MD et Soutien à l’amnistie de change.

La Banque Centrale de Tunisie, a organisé le 21 juin 2019, un point de presse, au lendemain de la réunion du GAFI, consacré entre autres au dossier de la Tunisie, et son retrait de la liste des juridictions sous surveillance. L'organisme intergouvernemental a conclu que la Tunisie a accompli « toutes les dispositions pour s'aligner aux standards requis dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ». Marouane El Abassi,gouverneur de la BCT, a présenté ce qu'il qualifie de «grand accomplissement» pour la Tunisie, à savoir l'évolution du cadre juridique qui permet aujourd'hui à la Tunisie d'aborder la dernière étape pour quitter la liste grise du GAFI et celle de l'Union Européenne, par voie de conséquence. La sortie effective de La Tunisie est actuellement en attente du dernier rapport du GAFI, à l'issue de la visite «on site» programmée pour le 15 septembre, qui devrait attester de l'effectivité et de la conformité de la législation tunisienne, à 36 critères sur 40, contre 29 en décembre 2018, et 16 avant la mise en œuvre du plan d'action. El Abassi s'attend à une sortie définitive de la Tunisie aux alentours du 15 octobre.

Le conseiller du chef du gouvernement, Faycal Derbel, a enchaîné sur les préparatifs de la visite des experts du GAFI : la première réunion a été tenue hier, et le programme d'actions de chaque département, sera validé sous peu lors d'un conseil ministériel, et une opération blanche aura lieu au cours de cette visite de deux jours. Le GAFI vérifiera l'efficacité des textes et l'engagement politique qui garantira la continuité des réformes. La Tunisie a entrepris l'essentiel de son plan établi le 17 novembre dernier, dont des opérations de gel d'avoirs, notamment 75 MD liés au financement du terrorisme (recommandation 6), et un total de 350 MD pour le volet blanchiment d'argent.

Pour sa part, Lotfi Hachicha, secrétaire général de la commission tunisienne des analystes financiers, est revenu sur les risques liés au tissu associatif, qui figure dans la recommandation 8 du GAFI et pour lequel la Tunisie a atteint un rating avancé. Au sujet de la question du secret bancaire pour les avocats, Fayçal Derbel a fait remarquer que les avocats tunisiens se conforment déjà aux obligations de diligence qui sont à leur charge et procèdent aux déclarations exigées en cas de soupçon. El Abassi a souligné l'importance du travail effectué, dans un délai «record» et dans un contexte difficile, pour renforcer la transparence en Tunisie, qui sera par ailleurs appréciée par les agences de notation, et pour assurer plus d'attractivité pour « les bons investissements qui durent ». Reste à assurer la continuité du bon fonctionnement des institutions pour mettre le pays à l'abri d'un retour dans la zone de risque. « Nous sommes en période d'apprentissage », a insisté le gouverneur ; c'est d'ailleurs comme cela que « les institutions naissent », a-t-il ajouté. Il a, d'autre part, loué la qualité des investigations réalisées par les experts de la CTAF. Le secrétaire général de la commission a, quant à lui, rappelé que l'évaluation de la Tunisie en 2015 a été réalisée au mois de février, c'est à dire 6 mois avant l'adoption de la loi 2015, qui a porté ses fruits. L'arsenal juridique, étant largement conforme aux exigences du GAFI, la visite du 15 septembre sera consacrée en grande partie à évaluer l'engagement des autorités à assurer la durabilité des réformes et des acquis.

Adel Chouari, directeur général du Centre National du Registre des Entreprises, créé en novembre 2018 et entré en activité en février 2019, a indiqué que le Centre a pour mission de créer des automatismes au niveau de la transparence, via la création de mécanismes rapides et efficaces pour l'échange de données entre les institutions. Le centre a introduit de nouvelles notions juridiques, comme le bénéficiaire effectif, et élargi la définition des entités économiques pour inclure les associations, les professions libérales, etc.

Pour conclure, Marouane El Abassi a assuré que les nouvelles institutions et la nouvelle démarche orientée risque pour renforcer et enrichir la transparence, présentent plusieurs défis sur le plan technique, qui incluent le data mining, le big data, outre les efforts à fournir en matière de justice fiscale, d'inclusion financière de l'informel dont une des pièces maîtresse sera le decashing. Il a rappelé, à ce propos, son soutien à la loi sur l'amnistie de change. Le gouverneur de la Banque Centrale a annoncé une journée portes ouvertes, programmée a priori pour le mois d'août, pour présenter les dernières évolutions avant la fermeture de ce dossier.

 

 

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