Conformément à la décision générale du conseil du Marché Financier n°23 du 10 mars 2020, relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au Conseil d’Administration, au Conseil de surveillance et du représentant des actionnaires minoritaires et conformément
aux dispositions de l’article 47 de la loi n° 2016‐48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers, le Conseil d’Administration de BH LEASING doit comporter aux moins deux membres indépendants des actionnaires.
A cet effet, la BH LEASING se propose de désigner un Administrateur Indépendant, Président du Comité des Risques devant siéger dans son Conseil d’Administration pour un mandant de trois ans, qui pourrait être renouvelé une seule fois. Il doit satisfaire les conditions citées par la loi n° 2016‐48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ainsi que la décision Générale du Conseil du Marché financier n°23 du 10 mars 2020 relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d’administration et au conseil de
surveillance et du représentant des actionnaires minoritaires.
Est considéré membre indépendant au sens de la loi 2016‐48 du 11 juillet 2016, toute personne n’ayant pas de liens avec BH LEASING ou avec ses actionnaires ou ses dirigeants de nature à entacher l’indépendance de ses décisions ou l’entrainer dans une situation de conflit d’intérêts réelle ou potentielle.
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