Apple condamné à rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande

La commission européenne a rendu aujourd’hui sa décision concernant le géant américain Apple, qui devra finalement rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande, l’enquête sur les pratiques fiscales de la firme durait depuis 2014. La commission européenne a ainsi estimé que la marque à la pomme avait bénéficié de traitement de faveur et d'avantages fiscaux indus.

Entre 2003 et 2014, Apple avait notamment appliqué un taux d'imposition effectif d’environ 2% sur ses bénéfices européens, réalisés par ses deux filiales Apple Operations Europe et Apple Sales international, contre un taux officiel de 12,5% en Irlande, une pratique considérée comme une aide d’Etat abusive selon La commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager.
 

 

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