Tunisie – Union Européenne – Statut avancé : Tunis et Bruxelles sur la bonne voie pour un accord.

Au regard des différentes déclarations officielles faites à l’issue de la 8ème session du Conseil d'Association Tunisie - Union Européenne (UE), tenue, mardi 11 mai 2010, à Bruxelles, Tunisiens et européens sont plus que jamais engagées sur la bonne voie pour aller de l’avant dans le renforcement de leur partenariat, et surtout, pour conclure, dans les meilleurs délais, un accord sur « le statut avancé ».


Côté tunisien, M. Kamel Morjane, ministre des Affaires étrangères s'est félicité de l'excellente atmosphère dans laquelle s'est déroulée la réunion et de la réaction positive de l'UE au document tunisien sur le \Statut avancé\. Les propositions tunisiennes ont été remises, au mois de mars 2010, à Bruxelles.


Et M.Morjane d’ajouter : « Notre demande d’accéder à un statut avancé est une indication de l’engagement de la Tunisie sur cette voie des réformes politiques qui ne date pas d’aujourd’hui ».


Côté européen, M. Diego Lopez, secrétaire d’Etat aux affaires européennes dont le pays préside l’UE, a déclaré qu’ « un accord a été trouvé sur la formation d’un groupe de travail dans la perspective d’un statut avancé » qui serait accordé par l’UE à la Tunisie».


Pour sa part, le commissaire européen de la politique de voisinage, M. Stefan Füle a indiqué « que l’UE et la Tunisie étaient d’accord pour dire qu’il n’ya pas de tabous, y compris sur les questions de droits de l’homme et les libertés fondamentales ».


Pour mémoire, lors de la 7ème session du Conseil d’association (11 novembre 2008), la Tunisie avait plaidé pour un partenariat renforcé dans le même esprit que le « Statut avancé » auquel ont accédé des pays comparateurs comme le Maroc, l’Ukraine et Israël. L’UE avait répondu positivement au souhait de la Tunisie et fait part de sa disposition à étudier avec bienveillance cette question.


Les discussions ont été entamées, en juin 2009, à Tunis, par le comité d’Association Tunisie - Union européenne (UE), instance d’experts chargée de gérer l’accord de partenariat entre les deux parties. Seulement aucun engagement n’a été pris.


Tous les dossiers délicats ont été examinés : le politique (droits de l’homme, libertés publiques et démocratie) ; l’économique (libéralisation des échanges des services et produits agricoles) ; le social (émigration et libre circulation des personnes), et le sécuritaire (lutte contre le terrorisme, sécurité aéronautique et maritime).


Ce qui va changer avec le statut avancé

Quant aux avantages à tirer du statut avancé, statut se situant entre celui d’Associé et de membre de l’UE, ils sont multiples. Plus de concertation au plan politique et diplomatique (tenue de sommets périodiques), au plan économique, mise en place d’une zone de libre échange calquée sur le modèle des règles régissant l’Espace économique européen (l’UE plus la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein), accès de la Tunisie aux prestations d’agences européennes spécialisées: Eurojust, Europol, Agence européenne de la sécurité aérienne ou l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanes.

Le Statut Avancé vise, également, à promouvoir la coopération en matière de formation et de recherche, l’encouragement de partenariats entre les institutions de recherche et la mise en place de plates-formes technologiques impliquant les entreprises.

Il va aussi favoriser une grande implication des entités territoriales, des acteurs économiques et des partenaires sociaux des deux parties, en créant des commissions mixtes de parlementaires, en intensifiant les échanges de visites entre partis politiques et en œuvrant à donner à la Tunisie un statut d’observateur au sein du Conseil d’Europe.


En attendant le statut avancé , la Tunisie et l’UE sont actuellement liées par un Accord d’association (le premier à lier, depuis 1995 un pays du sud de la méditerranée à l’UE) et un Plan d’action de politique européenne de voisinage expirant en 2010.


Ces accords assortis d’importants financements européens ont déjà permis l’instauration d’un partenariat économique et stratégique avec l’abolition des barrières douanières sur les produits manufacturés ainsi qu’une collaboration en matière de sécurité et de flux migratoires.