L'ARP approuve une nouvelle contribution conjoncturelle au profit des caisses sociales

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP), a approuvé hier, dans le cadre de la loi de finances 2019, le prélèvement d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle de 1% sur le chiffre d'affaires des sociétés d'assurances, banques, télécommunication et des sociétés opérant dans le domaine pétrolier, au profit des caisses sociales, et ce à partir du 1er janvier 2019.

Les modalités de distribution des fonds prélevés seront fixées par décret.

© Copyright Tustex

Ajouter un commentaire

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain afin d'éviter les soumissions automatisées (spam)
Image CAPTCHA
Saisissez les caractères affichés dans l'image.