Affaire BFT : Le CIRDI confirme la saisie des actifs de la Tunisian Foreign Bank à Paris

Le Tribunal arbitral, CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements), a accordé le 02 septembre 2019, au Groupe de droit néerlandais, ABCI Investment, la confirmation de la saisie des actifs de la Tunisian Foreign Bank (TF Bank), détenue par l’Etat tunisien à travers la Société Tunisienne de Banque (STB), à Paris, en dédommagement pour l’expropriation de la Banque Franco-Tunisienne (BFT), et BH Bank, en 1989.

La responsabilité de l’Etat tunisien dans l’affaire de la BFT avait été reconnue en 2017, et les demandes de révision ont toutes été rejetées, l'Etat tunisien a par ailleurs refusé à plusieurs reprise la proposition d'ABCI pour un arrangement à l'amiable.

Selon l'ancien ministre, Mohsen Hassen, la notation et l'image de la Tunisie risquent d'être affectée par ce verdit, qui coutera en plus un milliard de dollars, a-t-il expliqué.

© Copyright Tustex

Ajouter un commentaire

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain afin d'éviter les soumissions automatisées (spam)
Image CAPTCHA
Saisissez les caractères affichés dans l'image.