Sous l’égide du ministre de l'Economie et des Finances Monsieur Hakim Ben Hammouda, les Assises Nationales de la Fiscalité, se tiendront les 12 et 13 novembre prochains à l'Hôtel Le Palace Gammarth, Tunis, et seront consacrée à l’examen du projet de réforme du système fiscal élaboré par le ministère de l’économie et des finances.
Le Ministère de l'Economie et des Finances a démarré en mai 2013 une réforme profonde du système fiscal tunisien et de son administration, guidé par les objectifs d'une plus grande simplification de ce système, d'une plus grande équité et justice fiscales, du développement et du renforcement de la fiscalité locale, de la modernisation de l'administration fiscale et de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.
Cette opération de grande envergure reflète l’ambition du Ministère de l’Economie et des Finances et du Gouvernement Tunisien de réformer le système fiscal tunisien en profondeur, en adoptant dès le départ une approche participative.
Ces Assises constituent le point d'orgue du processus de réforme. Leur objectif sera d'établir de manière définitive, le contenu de la réforme fiscale qui sera mise en œuvre et:
- D'échanger avec toutes les parties prenantes sur l'ensemble des recommandations et des propositions de la réforme fiscale dans leur version actualisée pour établir un projet de réforme fiscale définitif, l'étape ultime étant la phase de législation.
- D'informer l’administration centrale, régionale et locale du Ministère de l’Economie et des Finances des orientations de la réforme fiscale en vue d’obtenir leur adhésion et leur mobilisation pour sa réussite
- D'informer les partenaires de l’avancement et de la mise en œuvre de la stratégie de réforme fiscale et de mobiliser de nouveaux partenaires,
- D'informer et de rassurer les acteurs locaux et internationaux (investisseurs & société civile) afin qu’ils s’inscrivent dans la nouvelle dynamique de relance du secteur privé.
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