télédéclaration

Publié le: 27/12/2023 - 10:51
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L'article 69 de la loi de finances pour l'année 2024 a modifié les délais de dépôt des déclarations fiscales mensuelles pour les personnes morales adhérentes au système de télédéclaration et de télépaiement.

Les personnes morales souscrivant au système de télédéclaration fiscale sont tenues de déposer leurs déclarations mensuelles le 20e jour de chaque mois au lieu du 28e jour de chaque mois.

Publié le: 08/09/2020 - 13:09
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Skander Sellami, président de l’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) a indiqué, lors de son passage sur les ondes de radio Express FM, qu’il existe un nombre de problème portant sur l’application du système de la télédéclaration fiscale. Ce dernier permet aux contribuables adhérents de liquider et de payer leurs impôts à partir de leur poste de travail, en se connectant sur internet. Dans ce contexte, M.

Publié le: 04/05/2020 - 11:32
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Le ministère des Finances a annoncé la prorogation du délai de dépôt des déclarations fiscales échues durant la période allant du 23 mars jusqu’au 30 avril 2020, et ce jusqu’à fin mai 2020.

De plus, le ministère des Finances rappelle les personnes physiques soumises à l’impôt selon le régime réel ainsi que les personnes morales non précédemment adhérentes au système de télédéclaration sont invitées à suivre la nouvelle démarche de télédéclaration.  

Deloitte MS Louzir

Publié le: 28/04/2020 - 14:01
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Le cabinet MS Louzir Deloitte est revenu sur le nouveau système de télédéclaration mis en place par le ministère des Finances au profit des personnes morales et personnes physiques soumises au régime réel, et non-adhérentes au système de télédéclaration.

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