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Publié le: 12/06/2023 - 11:50
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L’article 23 du décret n°79-2022 du 22 décembre 2022 portant Loi de Finances pour l’année 2023 a instauré la taxe sur le patrimoine foncier pour les personnes physiques. Cette taxe est applicable à compter du 1er Janvier 2023 et est à déclarer au plus tard le 30 juin de chaque année.

En effet, cette taxe s’élève au taux de 0,5%, sur les biens fonciers des personnes physiques, ayant une valeur commerciale réelle supérieure ou égale à 3 millions de dinars, y compris les biens fonciers revenant aux enfants mineurs à charge.

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