impôt sur les sociétés

Le Ministère des Finances informe toutes les personnes morales qu’il a été décidé exceptionnellement de proroger le délai de dépôt de la déclaration de l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2017 jusqu’au 30 Mars 2018 au lieu du 26 du même mois. Le Ministère des Finances informe aussi les contribuables concernés que les difficultés enregistrées pour quelques cas de dépôt ont été aplanies, ils sont de ce fait appelés à déposer leur déclarations au plus tard le 30 Mars 2018.

Le président de la Commission des finances au Parlement et élu du Front populaire, Mongi Rahoui a fait un tour de table au sujet du projet de loi de Finances 2018 en déclarant qu’il recommande d’importantes révisions à ce titre. Selon le député, cette loi exerce une pression de grande envergure sur les citoyens ainsi que sur leur pouvoir d’achat. Mongi Rahoui a souligné que la hausse générale des prix, en raison entre autre de l’augmentation de la TVA, engendrerai de l’inflation.

La présidente de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce, et de l’artisanat, Wided Bouchamaoui a lancé un appel sur les ondes de radio Express FM, à propos de la loi de Finances 2018, afin de réduire les impôts et élargir la base des contribuables. Elle a ajouté qu’il est indispensable de lutter contre le commerce parallèle ainsi que la contrebande en trouvant des solutions efficaces les intégrant dans le circuit formel et le système fiscal ainsi qu’en réduisant les dépenses publiques.

L’assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté, le 10 décembre 2016, le projet de la loi de finances 2017. Cette loi prévoit l’institution d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l’Etat. Le calcul de cette contribution se détaille comme suit :

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* Cette contribution ne s’applique qu’aux personnes physiques de nationalité Tunisienne.

Le futur taux de l’impôt sur les sociétés (IS) ne fait pas l’unanimité au sein du gouvernement de Habib Essid. Ainsi, le projet du code des investissements, présenté au gouvernement par Yassine Brahim, propose un taux d’IS unique de 15% pour les entreprises, qu’elles soient exportatrices ou pas, à l’exception de quelques secteurs (Hydrocarbures, Banques, Assurances, Distribution et télécoms)  qui continueraient à être assujettis à un taux de 35%.