contentieux

ASSAD
Publié le: 12/08/2026 - 14:09
L’Accumulateur Tunisien ASSAD a reçu une proposition de règlement à l’amiable de l’Administration des Douanes visant à mettre fin au contentieux engagé en juillet 2024. Cette proposition est datée du 31 juillet 2026.
 
Le montant total de la transaction est arrêté à 16,034 millions de dinars, comparé à une amende initiale de 234 millions de dinars prononcée en première instance par le Tribunal de Ben Arous.
 
Les modalités proposées prévoient le règlement d’une première échéance de 1,603 million de dinars dès la parution de l'offre.
Publié le: 08/07/2026 - 10:20
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Selon le rapport annuel 2025 de la BCT, en dépit de la poursuite des opérations de radiation effectuées par les banques de la place, dont l’encours a atteint 2.897 MDT à fin 2025 contre 2.472 MDT à fin 2024, l’encours des créances professionnelles impayées ou en contentieux a affiché une hausse de 10,9%, passant de 15.028 MDT à fin 2024 à 16.664 MDT à fin 2025.
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