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Le Conseil de l’Europe a adopté le tout premier traité international juridiquement contraignant visant à garantir le respect des normes juridiques en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’État de droit dans le cadre du recours aux systèmes d’intelligence artificielle (IA).

Le traité établit un cadre juridique qui s’applique tout au long du cycle de vie des systèmes d’IA, traite des risques que peuvent représenter ces systèmes et promeut une innovation responsable, également ouvert à la signature de pays non européens.