- Emission de la première tranche de l'emprunt obligataire d'un montant de 50 MD [suite]

L’Assemblée Générale Ordinaire de la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE tenue le 13/06/2007 a autorisé l’émission d’un emprunt obligataire, pour un montant total de 100 millions de dinars et a donné les pouvoirs nécessaires au Conseil d’Administration pour fixer les caractéristiques et les conditions de cet emprunt.

Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d’Administration du 25/12/2007 a décidé d’émettre la première tranche de cet emprunt aux conditions explicitées ci après.

Dénomination de l’emprunt : « STB 2008/1 »

Montant : D. 50 000 000 divisés en 500 000 obligations de 100 dinars chacune.

Prix d’émission : 100 dinars par obligation.

Prix de remboursement : 100 dinars par obligation.

Forme des obligations : Toutes les obligations du présent emprunt sont nominatives.

Taux d’intérêt : Les obligations du présent emprunt seront offertes à différents taux d’intérêt indexés sur le TMM en fonction de leur catégorie.

Pour la catégorie A d’une durée de 10 ans : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 1% brut, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 100 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois d’avril de l’année N-1 au mois de mars de l’année N.

Pour la catégorie B d’une durée de 16 ans : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 1,50% brut, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 150 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois d’avril de l’année N-1 au mois de mars de l’année N.

Pour la catégorie C d’une durée de 20 ans : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 1,75% brut, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 175 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois d’avril de l’année N-1 au mois de mars de l’année N.

Pour la catégorie D d’une durée de 25 ans : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 2% brut, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 200 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois d’avril de l’année N-1 au mois de mars de l’année N.

Marge actuarielle : La marge actuarielle d’un emprunt à taux variable est l’écart entre son taux de rendement estimé et l’équivalent actuariel de son indice de référence.

Le taux de rendement est estimé en cristallisant jusqu’à la dernière échéance le dernier indice de référence pour l’évaluation des coupons futurs. La moyenne des TMM des 12 derniers mois allant d’avril 2007 à mars 2008, qui est égale à 5,2375% et qui est supposée cristallisée à ce niveau pendant toute la durée de l’emprunt, permet de calculer un taux de rendement actuariel annuel par catégorie comme suit :

Pour la catégorie A : le taux de rendement actuariel annuel est de 6,2375%. Sur cette base, les conditions d’émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 1% et ce pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu’à leur remboursement final.

Pour la catégorie B : le taux de rendement actuariel annuel est de 6,7375%. Sur cette base, les conditions d’émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 1,5% et ce pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu’à leur remboursement final.

Pour la catégorie C : le taux de rendement actuariel annuel est de 6,9875%. Sur cette base, les conditions d’émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 1,75% et ce pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu’à leur remboursement final.

Pour la catégorie D : le taux de rendement actuariel annuel est de 7,2375%. Sur cette base, les conditions d’émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 2% et ce pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu’à leur remboursement final.

Durée : Les durées de vie totale pour les quatre catégories de l’emprunt « STB 2008/1» sont comme suit :

Pour la catégorie A : les obligations sont émises pour une période totale de 10 ans.

Pour la catégorie B : les obligations sont émises pour une période totale de 16 ans.

Pour la catégorie C : les obligations sont émises pour une période totale de 20 ans.

Pour la catégorie D : les obligations sont émises pour une période totale de 25 ans.

Durée de vie moyenne : La durée de vie moyenne est la somme des durées pondérées par les flux de remboursement puis divisée par le nominal. C’est l’espérance de vie de l’emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu’à leur remboursement final.

La durée de vie moyenne pour les quatre catégories de l’emprunt « STB 2008/1» est comme suit :

Pour la catégorie A : la durée de vie moyenne est de 5,5 années.

Pour la catégorie B : la durée de vie moyenne est de 8,5 années.

Pour la catégorie C : la durée de vie moyenne est de 10,5 années.

Pour la catégorie D : la durée de vie moyenne est de 13 années.

Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt portera jouissance en intérêts à partir de sa date effective de souscription et libération. Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date de souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 15/05/2008 seront décomptés et payés à cette dernière date.

La date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises servant de base pour les besoins de la cotation en bourse est fixée au 15/05/2008 soit la date limite de clôture des souscriptions, et ce même en cas de prorogation de cette date.

Amortissement et remboursement : Toutes les obligations émises seront remboursables à partir de la première année de la date limite de clôture des souscriptions d’un montant annuel constant variant d’une catégorie à une autre.

Pour la catégorie A : Amortissement annuel constant de 10 dinars, soit le un dixième (1/10) de la valeur nominale de chaque obligation. Ainsi, la catégorie A sera amortie en totalité le 15/05/2018.

Pour la catégorie B : Amortissement annuel constant de 6,250 dinars, soit le un seizième (1/16) de la valeur nominale de chaque obligation. Ainsi, la catégorie B sera amortie en totalité le 15/05/2024.

Pour la catégorie C : Amortissement annuel constant de 5 dinars, soit le un vingtième (1/20) de la valeur nominale de chaque obligation. Ainsi, la catégorie C sera amortie en totalité le 15/05/2028.

Pour la catégorie D : Amortissement annuel constant de 4 dinars, soit le un vingt-cinquième (1/25) de la valeur nominale de chaque obligation. Ainsi, la catégorie D sera amortie en totalité le 15/05/2033.

Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu 15 mai de chaque année.

Le premier paiement en intérêts aura lieu le 15/05/2009. Le premier remboursement en capital aura lieu le 15/05/2009.

Le paiement des intérêts et le remboursement du capital sont effectués auprès des dépositaires à travers la STICODEVAM.

Les demandes de souscriptions seront reçues du 05/05/2008 au 09/05/2008 auprès de Société Financière de Gestion – SOFIGES- intermédiaire en bourse, sis 12 Rue d’Athènes 1001 Tunis.

Les souscriptions effectives et les versements seront reçus du 10/05/2008 au 15/05/2008 auprès de la Société Financière de Gestion – SOFIGES - intermédiaire en bourse, sis 12 Rue d’Athènes 1000 Tunis.

Les souscriptions seront clôturées, sans préavis, et au plus tard le 15/05/2008. Au cas où le présent emprunt n’est pas clôturé à la date limite du 15/05/2008, les souscriptions seront prolongées jusqu’au 30/05/2008 avec maintien de la date unique de jouissance en intérêts. Passé ce délai, le montant de l’émission correspondra à celui effectivement collecté par la banque.

L’établissement et la délivrance des attestations de propriété et la tenue du registre des obligations de l’emprunt «STB 2008/1» seront assurés durant toute la durée de vie de l’emprunt par la Société Tunisienne de Banque – STB -. L’attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera la catégorie choisie par ce dernier, le taux d’intérêt et la quantité y afférents.

Fiscalité des titres : Les intérêts annuels des obligations de cet emprunt seront soumis à une retenue d’impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charge des personnes physiques ou morales.

En l’état actuel de la législation, et suite à l’unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, telle qu’instituée par la loi n° 96-113 du 30 Décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%. Cette retenue est définitive et non susceptible de restitution sur les revenus des obligations revenant à des personnes morales non soumises à l’impôt sur les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. Conformément à l’article 39 du code de ‘IRPP, sont déductibles de la base imposables les intérêts perçus par le contribuable au cours de l’année au titre des comptes spéciaux d’épargne ouvert auprès des banques, ou de la Caisse d’Epargne Nationale de Tunisie ou au titre des emprunts obligataires émis à partir du 1er janvier 1992 dans la limite d’un montant annuel de mille cinq cent dinars (1 500 D) sans que ce montant n’excède mille dinars pour les intérêts provenant des comptes spéciaux d’épargne ouverts auprès des banques, et auprès de la Caisse d’Epargne Nationale de Tunisie

Le présent emprunt obligataire n'est pas noté.

LA SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE s’engage à demander, dès la clôture des souscriptions, l’admission de l’emprunt « STB 2008/1 » au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

LA SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE s’engage dès la clôture des souscriptions de l’emprunt « STB 2008/1» à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la   STICODEVAM, en vue de la prise en charge des titres souscrits.

Un prospectus d’émission et d’admission au marché obligataire de la cote de la Bourse constitué de la note d’opération visée par le CMF sous le n° 08-606 en date du 18 avril 2008 et du document de référence de la Société Tunisienne de Banque enregistré auprès du CMF sous le n° 08-001 en date du 17 avril 2008, seront mis à la disposition du public, sans frais, auprès de la Société Tunisienne de Banque, Rue Hédi Nouira –1001 Tunis, la SOGIGES, 12 Rue d’Athènes –1000 Tunis et sur le site Internet du CMF