Lors d'une séance conjointe tenue ce lundi au palais du Bardo, les commissions parlementaires de la législation générale, du règlement intérieur, des lois parlementaires, des lois électorales et de la fonction électorale ont approuvé la proposition de loi n° 2025-08 portant sur l'amnistie générale pour les chèques sans provision.
Initialement, le texte prévoyait une amnistie limitée aux chèques sans provision d'un montant inférieur ou égal à cinq mille dinars, conformément à la loi n° 2024-41 du 2 août 2024.