
Conformément à la décision générale du conseil du Marché Financier n°23 du 10 mars 2020, relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au Conseil d’Administration, au Conseil de surveillance et du représentant des actionnaires minoritaires et conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi n° 2016‐48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers, le Conseil d’Administration de la BH Bank doit comporter aux moins deux membres indépendants des actionnaires et un membre représentant des actionnaires minoritaires.
A cet effet, la BH Bank se propose de désigner un membre indépendant "Président du Comité Risques" devant siéger dans son Conseil d’Administration pour un mandant de trois ans (2026‐ 3027‐2028), qui pourrait être renouvelé une seule fois , et qui doit satisfaire les conditions citées par la loi n° 2016‐48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ainsi que la décision Générale du Conseil du Marché financier n°23 du 10 mars 2020 relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d’administration et au conseil de surveillance et du représentant des actionnaires minoritaires.
Est considéré membre indépendant au Conseil d'Administration au sens de la loi 2016‐48 du 11 juillet 2016, toute personne n’ayant pas de liens avec la BH Bank ou avec ses actionnaires ou ses dirigeants de nature à entacher l'indépendance de ses décisions ou l’entraîner dans une situation de conflit d'intérêt réelle ou potentielle.
L'ouverture des plis de candidature sera effectuée par la commission désignée pour l'élaboration des termes de références, l'ouverture des plis et le dépouillement des dossiers de demandes de candidature.
La procédure d'ouverture des plis de candidature se déroule à huis clos et seuls les plis reçus dans les délais légaux de dépôt des candidatures seront ouvertes et les documents seront identifiés. Les plis parvenus hors délais légaux seront ouverts pour identifier le candidat afin de lui retourner son dossier de candidature.
Le décision de nomination du candidat retenu sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire et de la Banque centrale, conformément à la réglementation en vigueur.
Le candidat retenu sera notifié après accomplissement des formalités requises telles qu’exigées par la règlementation en vigueur.
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