Le conseil d’administration de la Bourse tenu le 21 décembre 2023 décide, conformément à l’article 67 de la loi 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier, et à l’article 1er du règlement général de la bourse ce qui suit :
Article premier
Le taux de la Redevance au titre de l’Utilisation des Services communs (RUS) est fixé à 0,015% du volume de la transaction. Elle est redevable à la Bourse par intermédiaire partie à la transaction.