La BIAT annonce l’émission d’un emprunt obligataire subordonné « BIAT subordonné 2023-1 », sans recours à l’appel public à l’épargne, d'un montant de 100MD susceptible d’être porté à un montant maximum de 150 MD.
Les souscriptions et les versements à cet emprunt subordonné seront reçus à partir du 05/07/2023 auprès des guichets de la BIAT, et clôturés au plus tard le 04/09/2023. Elles peuvent être clôturées sans préavis dès que le montant maximum de l’émission (150 000 000 de dinars) est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 1 500 000 obligations subordonnées.
Cette émission permettra à la BIAT de renforcer ses fonds propres et d’améliorer ainsi ses ratios de concentration des risques, et ce, conformément aux règles prudentielles énoncées par la Banque Centrale de Tunisie et notamment aux nouvelles exigences de la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-03 du 29 juillet 2016.
En effet, la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux banques n°91-24 du 17 décembre 1991 relative aux règles de gestion et aux normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers fait référence aux emprunts subordonnés pour définir les fonds propres complémentaires, composantes des fonds propres nets. Ces emprunts subordonnés ne seront pris en compte annuellement pour le calcul des fonds propres complémentaires qu’à concurrence du capital dû et dans les limites fixées par la circulaire susvisée (à savoir 50% du montant des fonds propres nets de base).
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