Le Conseil du Marché Financier (CMF) porte à la connaissance du public et appelle à sa vigilance à l’égard des services financiers touchant à l’investissement en valeurs mobilières placées par appel public à l’épargne, proposés à travers les réseaux sociaux et les différentes plateformes numériques, lorsqu’ils émanent de personnes ou d’entités ne disposant ni d’agréments, ni d’autorisations.
Le CMF attire, en particulier, l’attention du public sur l’activité de la société « ELINOJA PATRIMOINE » qui propose via un réseau social des services de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers sous couvert de conseil en investissement et de recommandations en matière financière. Le CMF, précise qu’aucune demande d’agrément ou d’autorisation n’a été déposée auprès de ses structures par l’entité proposant les services précités.
Le CMF rappelle que les services financiers touchant à l’investissement en valeurs mobilières placées par appel public à l’épargne et notamment la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers sont fournis par des professionnels agréés et soumis à son contrôle dans un cadre légal et réglementaire destiné notamment à assurer la protection des investisseurs et de l’épargne investie.
A ce titre, le recours aux services de personnes ou entités ne disposant ni d’agréments ni d’autorisations est susceptible de priver les investisseurs des garanties attachées à l’intervention de professionnels réglementés et de les exposer à des risques financiers accrus.
À cet égard, il convient de rappeler que l’activité de gestion de portefeuilles pour le compte de tiers ne peut être exercée que par les intermédiaires en bourse, les sociétés de gestion et les banques, sous réserve de l’obtention d’un agrément du CMF. Ces professionnels dûment agréés sont, à ce titre, soumis à des exigences en matière de compétence, de diligence et de protection des investisseurs, ainsi qu’au contrôle du régulateur.
En conséquence, le CMF appelle les investisseurs à faire preuve de la plus grande vigilance à l’égard des offres de services financiers touchant à l’investissement en valeurs mobilières placées par appel public à l’épargne diffusés sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques. Il les invite à vérifier systématiquement, auprès des sources officielles du CMF, le statut et les autorisations des personnes ou entités proposant lesdits services et à ne traiter qu’avec des professionnels dûment agréés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Le CMF informe également le public que, compte tenu de leur nature, les faits reprochés à la société « ELINOJA PATRIMOINE » sont susceptibles de constituer des actes contraires à la législation en vigueur et de revêtir un caractère pénal, sous réserve de la qualification juridique qui sera retenue par les autorités compétentes. À ce titre, le CMF prendra les mesures légales nécessaires, notamment par le dépôt d’une plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République.
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