Les Sukuks : Définition, modalités d'émission et législation tunisienne : Note explicative de Maxula Bourse

L'intermédiaire en Bourse Maxula Bourse publie une note explicative sur les Sukuks, leur définition et leurs modalités d'émission.

Le document comporte une comparaison entre Sukuk et obligations conventionnelles, et énumère les différents types de Sukuks, en l'occurrence les Sukuk de Mousharaka, de Moudaraba, de Wakala d'investissements, les Sukuk de propriété d’actifs loués et ceux de droit d’usufruit ou de location.

Maxula Bourse consacre une partie de sa note à la législation tunisienne en matière de Sukuks, considérés comme des valeurs mobilières au sens de l’article premier de la loi n° 2000-35 du 21 mars 2000, relative à la dématérialisation des titres. Le document explique les conditions d'émission, l'enregistrement et la négociabilité ainsi que le rôle du comité de contrôle charaique.

Télécharger la note de Maxula Bourse.

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