décret-loi

Publié le: 14/07/2023 - 10:45
296

A l'issue du conseil ministériel présidé au palais du gouvernement de la Kasbah, par la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, le 13 juillet 2023, plusieurs projets de loi et de décrets à caractère économique et social ont été adoptés.

Parmci ces projets on cite:

-Projet de loi organique portant approbation d’un protocole d’accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l’envoi d’équipes médicales Chinoises En Tunisie durant la période 2021-2026.

Publié le: 17/04/2020 - 14:27
3636

Dans le cadre des prérogatives qui lui ont été déléguées par l'assemblées des représentants du peuple, le Chef de Gouvernement a publié le décret-loi n° 2020-2 du 14 avril 2020 portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code du travail.

Le cabinet "United Advisers" revient sur les dispositions applicables à partir de la publication de ce décret-loi :

S'abonner à décret-loi