Mohsen Hassan, vice-président de la Commission des Finances et de la planification au Parlement, a indiqué que les députés commenceront aujourd’hui à voter la Loi de Finances 2016 article par article. Il a souligné que parmi les dispositions principales à soutenir dans cette loi est la réforme fiscale en l’occurrence à travers la lutte contre le régime forfaitaire et l’évasion fiscale. D’autres dispositions qui s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre la contrebande et dans le cadre de la réforme de la Douane sont également introduites dans la Loi de Finances 2016.
Aussi, parmi les dispositions nouvelles dans la LF2016, Mohsen Hassen a cité au micro de radio Express FM, mardi 8 décembre 2015, la non imposition à l’impôt au profit des jeunes entrepreneurs qui ont été au chômage pendant des années et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 300 mille dinars.Mohsen Hassen a ajouté que les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 10 mille et 100 mille dinars, qui profitent du régime forfaitaire en matière d’impôt, au-delà des 100 mille dinars, elles seront soumises au régime réel.
Par ailleurs, tout contribuable ayant une dette fiscale conséquente peut se tourner vers l’administration fiscale pour entamer une procédure d’amnistie fiscale dont les dispositions sont : paiement intégral de la dette et grâce totale des indemnités de retard de paiement dans le cas où le contribuable s’acquitte de sa dette fiscale dans un délai de trois mois. Dans le cas, où la dette est regelée dans six mois, la dette doit être payée dans son intégralité avec une disposition d’une grâce des indemnités à hauteur de 80%. Dans le cas où la dette est remboursée dans un délai de neuf mois, la grâce des indemnités sera à hauteur de 60%, et de 50% dans le cas d’un délai d’un an.
