Dans son allocution du 21 mars 2020, Elyes Fakhfekh a exposé les dernières dispositions prises par son gouvernement pour la période du confinement général décrété jusqu'au 4 avril.
A noter que seuls 1,5 millions de tunisiens ne seront pas concernés par cette mesure, et assureront la continuité des secteurs vitaux.
Les mesures destinées à satisfaire les besoins des citoyens et préserver les entreprises et les postes d'emploi, devront mobiliser 2500 MD, dont:
1) une ligne de dotation de 300 Millions de dinars pour la prise en charge par l’Etat du chômage technique ;
2) une dotation de 150 Millions de dinars sous forme d’indemnités au profit des populations vulnérables, nécessiteuses et les personnes handicapée, via les affaires sociales ;
3) Report du paiement des crédits bancaires pour les salariés dont le revenu < 1000 dinars pendant 6 mois ;
4) pour les Personnes Physiques, les PME et les professions libérales:
-report du paiement des impôts exigibles d’avril pendant 3 mois ;
- report du paiement CNSS pendant 3 mois pour le deuxième trimestre;
- report du paiement des échéances des crédits bancaires pendant 6 mois;
5) Report des dettes fiscales et douanières sur 7 ans ;
6) Ligne de garantie de 500 Millions dinars pour faciliter l’accès au financement aux entreprises ;
7) Restitution du crédit d’impôt sur 1 mois ;
8’) Fonds spécial de 700 Millions pour la restructuration des sociétés en difficulté ;
9) Octroi de la possibilité de passer de 30 à 50% pour l’écoulement des produits sur le marché local pour les sociétés exportatrices ;
10) Octroi de la possibilité de réévaluation des actifs des entreprises au prix du marché dans leurs bilans ;
11) Exemption des pénalités de retard pour les sociétés ayant des contrats et marchés publics pendant 6 mois ;
12) Dotation de 500 Millions de dinars pour la constitution de stocks de sécurité de médicaments/ aliments / énergie ;
13) Dispositions réglementaires pour sursoir les pénalités et autres amendes financières ;
14) Report des décisions de coupure d’eau et d’électricité pour défaut de paiement.
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