Loi de finances

Publié le: 15/12/2022 - 09:58
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Une source au FMI a indiqué à Tustex que « la discussion du Conseil d’administration de la demande de la Tunisie d’un accord dans le cadre d’un Mécanisme élargi de crédit (Extended Fund Facility, EFF) a été reportée afin d’accorder plus de temps aux autorités [Tunisiennes] pour achever les conditions préalables requises du programme. Cela comprend des discussions sur une nouvelle date du Conseil ».

Publié le: 15/09/2021 - 16:56
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L'ancien ministre des Finances Slim Besbes a souligné, sur les ondes de radio Express FM, que la loi de Finances devrait renfermer des dispositions et un programme permettant de dépasser la crise économique et relancer l’investissement. Il a ajouté qu’auparavant, toutes les lois et les stratégies ont été approuvées uniquement dans le but de débloquer les emprunts obtenus auprès notamment du Fonds Monétaire International.

Publié le: 16/06/2021 - 12:14
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Le cabinet "United Advisers", vient de publier les principales mesures de la Loi de Finances Complémentaire pour 2021 en Algérie, publié en date de 08 juin 2021.

Ci-dessous les principales dispositions :

Publié le: 30/09/2020 - 12:41
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L’expert-comptable, Wassim Khrouf a indiqué, lors de son passage sur les ondes de radio Express FM, qu’il est étonnant de voir que la loi sur la relance économique devance la loi de finances au titre de 2021 dans les discussions au sein du Parlement. Selon l’expert-comptable ce qui est le plus urgent est de discuter de la LF car elle concerne les ressources de l’Etat notamment les dispositions fiscales.

Publié le: 17/12/2019 - 11:04
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La loi de finances pour l'exercice 2020 (LF2020) fixe le budget global de l’Etat à 47.227 mDT contre 43.121 mDT dans la loi de finances complémentaires de 2019 (LFC2019), 40.741mDT dans la LF2019 et 37.740 mDT dans la LF2018. L’évolution entre la LF2020 et la LFC2019 est de 9,5%.

Le budget de l’Etat est financé par des recettes fiscales pour 31.759 mDT (67%), des recettes non fiscales pour 3.800 mDT (8%) et des dettes pour 11.368 mDT (24%).

Publié le: 04/12/2019 - 13:28
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Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum a indiqué, que le projet de loi de finances complémentaire au titre de 2019, adoptée la soirée du mardi à l’Assemblée, doit d’abord honorer le paiement des salaires des fonctionnaires pour le mois de décembre courant.

Publié le: 04/12/2019 - 13:01
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Le vice-président de la Commission des finances au sein de l’ARP, Hichem Ajbouni a indiqué, au micro de la radio Express FM, que la loi de finances complémentaire au titre de 2019, renferme une actualisation des chiffres ainsi que les augmentations salariales et les primes de la rentrée scolaire. Cette loi a été adoptée en dépit de certaines oppositions et ce, en raison des engagements qu’elle représente envers notamment les fonctionnaires publics, a précisé Hichem Ajbouni.

Publié le: 28/11/2019 - 13:02
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Le président de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), Samir Majoul, a indiqué, dans une déclaration à la TAP, que le projet de loi de finances 2020 n'encourage pas l'investissement, appelant à la nécessité de mettre en place un système fiscal stimulant les investissements et les exportations tout en créant de la richesse et des emplois.

Publié le: 27/11/2019 - 11:43
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Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a déclaré, lors de son intervention sur les ondes de radio Express FM, que l'implication de la Tunisie dans la transparence fiscale et la résistance à la fraude fiscale était le message principal présenté lors du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales.

Publié le: 10/10/2019 - 12:26
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Le cabinet "United Advisers" vient de publier une synthèse sur les principales dispositions contenues dans le projet de Loi de Finances pour l’année 2020 en Algérie, dans le but de mieux comprendre les évolutions réglementaires dans la région.

Les principales décisions qui ont présentées lors du conseil des ministres sont les suivantes:

·          Allégement de la règle 49-51% pour les secteurs non stratégiques ;

·          Recours à l’endettement extérieur de l’Algérie ;

Publié le: 22/11/2018 - 15:14
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Le projet de budget de l’Etat et le projet de loi de finances 2019 (PLF) seront examinés en plénière à l’ARP, à partir de jeudi 22 novembre 2018.

Au programme du premier jour des débats budgétaires, la déclaration du gouvernement et le rapport général relatif au projet de budget. Les projets des budgets du parlement et des présidences de la République et du Gouvernement seront examinés le lendemain, vendredi 23 novembre.

Par la suite, du 24 novembre au 5 décembre, c’est les projets de budget des ministères qui seront examinés.

Publié le: 10/10/2018 - 14:15
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Selon le projet de loi de finances de 2019, la masse salariale dans la fonction publique sera de 16485 millions de dinars, ce qui représente 14,1% (+0,1%).

D’après une étude de l’Institut tunisienne des études stratégiques, la masse salariale des agents de la fonction publique est passée de 7680 MD en 2011 à 13700 MD en 2017 et donc 16458 en 2019.

Publié le: 09/10/2018 - 13:19
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Dans le cadre de la conférence sur le thème “l’évolution des services bancaires numériques et les moyens de paiement” co-organisée par la Fédération nationale des technologies de l’information et de la communication relevant de l’UTICA, la Banque Centrale de Tunisie ainsi que l’Association des banques, le président de la Fédération des technologies de la communication et de l’information à l’UTICA, a indiqué que la liquidité monétaire circulant dans l’économie informelle contribue à booster le commerce parallèle et la contrebande. 

Publié le: 14/09/2018 - 14:37
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Le chef du gouvernement, Youssef Chahed a indiqué lors de son intervention à la Conférence nationale sur les orientations économiques et sociales pour le projet de loi de Finances 2019, que des directives ont été données en vue de soustraire dudit projet toute forme d’impôt et qu’il renferme plutôt des dispositions fiscales concernant les entreprises. Le but de la manœuvre étant de booster l’investissement et de réduire le fléau de l’économie informelle.

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