Tunisie : Loi de finances

Publié le: 11/12/2020 - 10:10
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Le cabinet d'audit et de conseil, Deloitte MS Louzir, est revenu sur les mesures phares du projet de la Loi de Finances 2021, adopté le 10 décembre 2020 :

1 Harmonisation du taux d’IS pour les sociétés soumises à 13,5%, 20% et 25% pour le rapporter à 15% ;

2 Augmentation du seuil de 20 millions de dinars à 200 millions de dinars applicable aux sociétés soumises aux obligations de prix de transfert ;

3 Réduction des délais de réponse de l’administration aux oppositions des résultats des vérifications fiscales de 6 mois à 90 jours ;

Publié le: 03/01/2019 - 12:27
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La loi de finances pour l'exercice 2019 (LF2019) fixe le budget global de l’Etat à 40.741.000.000 dinars contre 35.851.000.000 dinars dans la loi de finances de 2018 et 37.566.000.000 dans la loi de finances complémentaire de 2018, soit une augmentation respective de 14% et 8%. Le budget de l’Etat est ainsi financé par des recettes fiscales et non fiscales à raison de 71,3% contre 68,6% en 2018 et 69,4% en 2017.

Publié le: 19/10/2018 - 10:20
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Le projet de la loi des finances pour l’exercice 2019 est axé sur la relance économique et au volet social au travers de batteries de mesures de nature à alléger les charges fiscales sur les entreprises Ainsi, les entreprises économiques bénéficieront d’une réduction du taux d’imposition sur les sociétés de 25% à 13,5% notamment dans secteurs des industries manufacturières et les services des technologies de l’information.

Publié le: 16/10/2018 - 10:54
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Le doublement du budget alloué au Fonds de promotion des exportations et l’octroi d’avantages pour soutenir le tourisme, parmi les nouvelles mesures prévues dans le cadre du projet de loi des finances (PLF) pour l’année 2019.

Publié le: 16/10/2018 - 10:26
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Le projet de loi des finances(PLF) pour l’année 2019 prévoit de nouvelles mesures visant à soutenir les entreprises économiques dont essentiellement, la diminution du taux d’imposition sur les sociétés de 25% à 13,5%, notamment pour les secteurs des industries manufacturières et ceux des technologies de l’information.

Publié le: 10/10/2018 - 14:15
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Selon le projet de loi de finances de 2019, la masse salariale dans la fonction publique sera de 16485 millions de dinars, ce qui représente 14,1% (+0,1%).

D’après une étude de l’Institut tunisienne des études stratégiques, la masse salariale des agents de la fonction publique est passée de 7680 MD en 2011 à 13700 MD en 2017 et donc 16458 en 2019.

Publié le: 27/12/2016 - 14:39
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Le président de la Commission des Finances au Parlement, Mongi Rahoui s’est exprimé, mardi 27 décembre 2016, au micro de radio Express FM, à propos de la loi de Finances 2017, estimant qu’il sera probable que le gouvernement recourt à la mise en place d’une loi de Finances complémentaire pour 2017. Mongi Rahoui explique ses propos en s’appuyant sur le fait que les prévisions établies dans le cadre de la LF2017 sont trop optimistes notamment en ce qui regarde les prix du baril de pétrole et la valeur du dollar par rapport au dinar tunisien.

Publié le: 27/12/2016 - 13:43
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La loi de finances pour l'exercice 2017 (LF2017) fixe le budget global de l’Etat à 32.200.000.000 dinars contre 29.150.000.000 dinars dans la loi de finances de 2016, soit une augmentation de 10%. Le budget de l’Etat est ainsi financé par des recettes fiscales et non fiscales à raison de 69,4% contre 73% en 2016.

Le budget de l’Etat est réservé aux dépenses de fonctionnement à concurrence de 62% (20 065 MDT) et aux dépenses de développement pour 17% (5 421 MDT). Le service de la dette s’élève à 3 610 MDT en principal et 2 215 MDT en intérêt.

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