Accord à l'OCDE sur un nouveau système de taxation des multinationales à 15%

Selon un communiqué publié par l’Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE),  moins d’un mois après le G7 et après des années de négociations, 130 pays, sauf l’Irlande,  se sont mis d’accord le 1er juillet 2021, pour mieux taxer les multinationales, avec notamment un taux minimum d’impôt sur les sociétés de 15 %.

Ces mesures prises en ce jour historique, vont garantir que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d’impôts partout dans le monde. L'ensemble des pays signataires représentent 90% du PIB mondial.

Selon la liste fournie par l’OCDE, un petit groupe de pays, dont l’Irlande et la Hongrie, très réticents à la proposition d’accord qui était en négociation, n’a pas signé la déclaration conclue ce jour.  Mais la Chine, dont la position était très attendue, et les pays généralement considérés comme des paradis fiscaux se sont joints à l’accord.

Les industries extractives, comme les mines par exemple, et les services financiers réglementés seront toutefois exclus de ce volet, mais pas de l'impôt minimum, selon Boursorama, La fédération professionnelle des industries du numérique (CCIA), incluant Amazon ou Facebook, a dit "attendre avec impatience de participer aux détails du plan de mise en œuvre et exhorte les pays à supprimer les taxes sur les services numériques existantes et à renoncer" à d'autres projets similaires à l'étude, par la voix de son président Matt Schruers.

Avec un taux d'au moins 15%, l'impôt minimum mondial devrait générer environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires par an au niveau mondial, précise l'OCDE.

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