Adoption du projet de loi relatif au statut de la BCT garantissant son indépendance

Le projet de loi relatif au statut de la Banque Centrale de Tunisie a été adopté, dans son intégralité, par l'Assemblée des Représentants du Peuple, dans la soirée du mardi 12 avril 2016, avec 72 voix pour, 5 voix contre et 25 abstentions. De quoi réjouir Slim Chaker qui avait fait pression pour que ce projet de loi soit adopté avant son départ au siège du FMI, le 22 avril prochain, en compagnie de Yassine Brahim.

Alors que le projet de loi, dans sa première version, était critiqué par certains députés à propos, notamment, du rôle de l’État dans le contrôle de la BCT, des modifications ont été apporté à plusieurs articles afin de crever cet abcès. Ainsi, et afin de garantir l’indépendance de la BCT, l'article 53 interdit au gouverneur de la BCT, au vice-gouverneur et au secrétaire général d'accéder aux postes de parlementaire et de membre du gouvernement et d'assumer une responsabilité au sein d'un parti, que ce soit à l'échelle centrale ou régionale, parallèlement à leurs fonctions au sein de la BCT. Il leur interdit également d'exercer des fonctions dans les secteurs public et privé durant leur exercice à la BCT.

Quant aux membres du conseil d’administration de la Banque Centrale, l'article 58 les « oblige » à avoir la nationalité tunisienne depuis au moins 10 ans et à déclarer leurs biens à la date de leur nomination mais aussi à la date de la fin de leurs fonctions au sein de la BCT.

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