Sanctions contre Tunisie Télécom et Ooredoo : Des pénalités financières de plus de 8 millions de dinars

Dans un avis publié hier le 03 septembre 2015, l'Instance Nationale des Télécommunications a annoncé un ensemble de décisions en matière de contrôle des obligations des opérateurs télécoms: Tunisie Télécom, Orange Tunisie et Ooredoo Tunisie et ce, relatifs à des différends constatés lors du mois de juillet 2015.

Dans le registre des décisions prononcées dans le cadre du contrôle des obligations des opérateurs télécoms, l'instance a décidé une pénalité financière s'élevant à 0,05% du chiffre d'affaires 2014 de l'opérateur Ooredoo Tunisie, ainsi qu'une autre pénalité financière adressée à Tunisie Télécom et s'élevant à 0,01% de son chiffre d'affaires 2014. Ces deux pénalités financières ont été prononcées pour non respect de la réglementation en matière de commercialisation des leurs offres.

Par ailleurs l'instance a prononcé aussi une batterie de pénalités financières principalement à l'égard de Ooredoo Tunisie suite à neuf plaintes déposées par Tunisie Télécom et Orange Tunisie. La somme des pénalités financières prononcées contre Ooredoo Tunisie sur ces neuf affaires s'élève à plus de 7,7MDT.

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