secret bancaire

Publié le: 28/11/2019 - 12:35
1303

Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum a souligné, dans le cadre du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales, que la levée du secret bancaire avait à son tour contribué à l'efficacité des échanges d'informations et des contrôles fiscaux. M. Chalghoum a réaffirmé la volonté de la Tunisie de continuer à investir dans la transparence afin de remporter des paris fiscaux et d'accroître les ressources propres du pays, a annoncé mercredi le ministère.

Publié le: 16/11/2016 - 17:15
578

Le député et membre de la Commission financière et de planification au sein du Parlement, Slim Besbes a indiqué qu’il est indispensable d'asseoir le principe de l'équité et de la justice dans la pratique de la fiscalité. Il a souligné à ce propos qu’il faut qu’il y est un équilibre entre le pouvoir exercé par l’administration et les droits ainsi que les garanties dont bénéficie le collecteur d’impôts, dans le but de développer le système fiscal et inciter les contribuables à s’y intégrer volontairement.

Publié le: 30/12/2014 - 10:28
3297

Une première en Tunisie, la mesure concernant la levée du secret bancaire,  introduite dans la loi complémentaire pour 2014 et adoptée par l’Assemblée nationale Constituante, sera appliquée à partir du 1erjanvier 2015 pour les personnes physiques et morales et les sociétés soumises au contrôle fiscal approfondi conformément à l'article 12.

S'abonner à secret bancaire