Le géant américain des moteurs de recherche Google a échappé à une amende de 1,49 milliard d'euros, initialement infligée pour abus de position dominante dans la publicité en ligne, en attendant un éventuel appel de la décision des juges par la commission européenne.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a en effet estimé que des erreurs d'appréciation ont été commises par la commission européenne , qui a omis de prendre en considération l'ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu'elle avait qualifiées d'abusives.
L'affaire est à l'origine liée à la régie publicitaire Google, AdSense, lorsque la commission européenne avait accusé le géant technologique d'avoir imposé des clauses restrictives dans des contrats passés avec des sites internet. L'infraction a été constatée sur une période de dix ans entre 2006 et 2016, année où elle a ouvert son enquête après une première plainte de client, remontant à 2010.
Google n'en est pas à son premier déboire avec le gardien de la concurrence en Europe, le groupe californien s'est vu infliger au total plus de 8 milliards d'euros d'amendes pour des pratiques anticoncurrentielles, liées à son comparateur de prix, sa régie publicitaire mais aussi à son système d'exploitation Android pour téléphones mobiles.
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