Par décision du Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis les Emprunts Obligataires émis par BATAM seront rééchelonnés sur 6 ans plus une année de grâce.[Suite]

Le CMF informe les gestionnaires des SICAV et le public que
le Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis a rendu dans l'affaire des
emprunts obligataires émis par la société "BATAM" une décision de
rééchelonnement des dettes sur six ans plus une année de grâce dont le
remboursement se fera annuellement de manière linéaire.

Cette décision concerne les emprunts suivants :

- Emprunt «BATAM 1998» au taux de 8,75 %

- Emprunt «BATAM 2000» au taux de 7,75 %

- Emprunt «BATAM 2001» au taux de 7,5 %

- Emprunt «BATAM 2002» au taux de 8,75 %

Source : BO CMF (16/09/2005)