Tunisie-UE : La Tunisie sortie de la liste des juridictions non-coopératives en matière de fiscalité des entreprises

 Les États membres de l'UE ont approuvé le 12 mars 2019, la sortie de la Tunisie de la liste des juridictions non-coopératives en matière de fiscalité des entreprises.

Outre la Tunisie, 24 autres pays ont été retirés de la liste établie par la commission européenne, 34 autres pays sont considérés comme ayant accompli des pas positifs dans cette direction mais resteront sous surveillance jusqu'à fin 2019.

La commission européenne se base dans son rapport sur les critères de bonne gouvernance et de transparence en matière de taxes, ce qui a permis depuis 2017 le ralliement de plusieurs pays et juridictions aux standards internationaux.   

 

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