Tunisie : Le ministère des finances suspend les pénalités de retard sur les déclarations d'impôts jusqu'à fin avril

Le ministère des finances a annoncé, le 13 avril, la suspension des pénalités de retard liées aux déclarations d'impôt arrivées à échéance entre le 23 mars à la fin du mois d'avril.

Cette mesure concerne les personnes physiques adhérentes au régime réel, ainsi que les personnes morales non inscrites au système de déclaration et règlement à distance. Elle s’inscrit dans le cadre des mesures de confinement décidée par le gouvernement. Une plateforme numérique est par ailleurs en cours de préparation pour élargir le service de déclarations fiscales et règlement à distance.

 

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