Le conseil d’analyses économiques (CAE) a publié les 87 mesures et engagements proposés par le Pacte pour la relance du secteur industriel tunisien, dont 53 mesures de l’Etat et 34 engagements des partenaires sociaux, qui seront mis en œuvre pour réaliser ces objectifs assignés au Pacte.
Parmi ces mesures figure le relèvement progressif des aides publiques à la PME qui, contrairement à ce qu’avancent plusieurs rapports, ont toujours été très faibles en Tunisie comparativement aux expériences internationales. Les aides financières sont estimées à 333 millions de dinars en 2018, soit environ 0,3% du PIB pour la Tunisie ; deux fois moins que ce qui est accordé au Maroc.
De plus, et depuis l’adoption de la nouvelle loi sur l’investissement, l’essentiel des incitations fiscales a été supprimé (export et dégrèvement des bénéfices réinvestis) et ces aides financières devraient être relevés à 0,6% du PIB en 2025 pour porter l’ensemble des aides financières et fiscales à 2% du PIB en 2025 (niveau de 2010) contre 1% environ en 2018.
Les 53 mesures de politiques publiques couvrant les 6 piliers de la compétitivité hors prix :
– Cadre réglementaire et incitatif : 13 mesures visant l’amélioration du climat des affaires via la digitalisation des procédures et le renforcement des incitations fiscales et financières, qui incluent le dégrèvement des bénéfices réinvestis, la suspension de la TVA et la déduction des droits de douane sur les équipements importés, le Plan Dinar pour redresser la monnaie nationale, l’assouplissement de la réglementation de change…
– Infrastructure : 11 mesures pour améliorer l’infrastructure tunisienne à travers le développement des pôles de compétitivité et de l’infrastructure portuaire.
– Financement : 8 mesures dont la mise en place d’une ligne de crédit PME de 1 milliard de dinars par an sur 5 ans, bonifiée de 3 points et accompagnée d’un programme de coaching des PME par les banques.
– Emploi et formation : 3 mesures pour assurer l’adéquation entre l’offre et la demande au niveau du marché de l’emploi dont la révision du mode de gouvernance des centres de formation professionnelle dans l’optique d’une gestion en PP
