PLF 2019 : L’Association des jeunes experts comptables de Tunisie (AJECT) exprime son refus absolu des articles 34 et 13

Dans un communiqué du mercredi 5 décembre, l’Association des jeunes experts comptables de Tunisie (AJECT), a rejeté catégoriquement les articles 34 et 13 du projet de loi de finances 2019, articles qui se réfèrent à la levée du secret professionnel sur les métiers libres et la révision du taux d’impôt sur les sociétés.

Pour le premier, l'AJECT a spécifiquement souligné les dangers sur le métier d'expert comptables, invitant à une réflexion plus approfondie afin de protéger chaque profession tout en garantissant les droits de l'Etat. Le communiqué a qualifié cette mesure de "parachutée", qui impactera la relation de confiance entre professionnel et entreprise.

La levée du secret professionnel sur les professionnels tunisiens, risque également, selon l'association, de pousser les entreprises à recourir aux services de professionnels étrangers, non assujettis aux même contraintes légales vis à vis de l'administration fiscale.

Pour l'article 13, l'AJECT souligne le flou sur les secteurs concernés par la révision du taux d’impôt sur les sociétés. L'association propose d'imposer un taux d’impôt réduit et unifié (16%) sur tous les secteurs industriels et des services des bureaux d’études et des métiers libres, à l’exception des secteurs assujettis à des impôts de l’ordre de 35%.

Selon le communiqué, le taux de 13,5% décidé en tant qu'impôt sur les sociétés actives dans certains secteurs est de nature à « exclure d'autres secteurs à forte valeur ajoutée, à l'instar des industries du plastique, des produits ferreux et de la santé ainsi que le secteur des services notamment ceux à forte capacité de création d'emplois ».

L'AJECT a, également, souligné que la hausse de la pression fiscale sur les activités de services d'exportation à forte valeur ajoutée est en contradiction avec les politiques de l'Etat visant à réduire le déficit commercial, par le renforcement des exportations.         

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