Communiqué du conseil du Marché Financier :
"A l’occasion de l’examen des états
financiers, des résolutions des assemblées générales et des états de
mouvements de capitaux propres des sociétés admises à la cote de la bourse,
le Conseil du Marché Financier a relevé que certaines de ces sociétés ne
procédaient pas à la constatation de certaines charges devant grever le résultat
de l’exercice et les couvraient par des affectations du résultat ou par des
prélèvements sur les capitaux propres (des réserves constituées au cours de
la même assemblée ou au cours des exercices antérieurs).
Les pratiques le plus couramment utilisées et
particulièrement par les banques semblent avoir pour but de combler
partiellement ou totalement les insuffisances de provisions requises, de servir
des indemnités ou des compléments de rémunérations au personnel ou aux
dirigeants.
Le Conseil du Marché Financier tient à préciser que
cette manière de procéder, bien que pouvant se justifier par des considérations
sectorielles spécifiques, est de nature à entraver la transparence requise du
fait que le résultat affiché pour l’exercice ne reflète pas la performance
réelle et la rentabilité effective de l’entreprise au cours de l’année
concernée.
Ceci est d’autant plus préjudiciable que les
analystes et les investisseurs se réfèrent à des critères qui intègrent la
performance et la valeur des capitaux propres dégagées à partir des états
financiers pour procéder aux comparaisons nécessaires et prendre leurs décisions.
Le Conseil du Marché Financier rappelle aux sociétés
faisant appel public à l’épargne recourant à cette pratique, l’obligation
de respecter strictement les règles de définition, de prise en compte ou
constatation, de mesure et de présentation de chacun des éléments des états
financiers prescrites par le système comptable. Toute divergence éventuelle
entre les solutions comptables retenues par l’entreprise et le système
comptable devant en tout état de cause être divulguée et son impact sur les
éléments concernés des états financiers explicité. Les commissaires aux
comptes auront à apprécier dans leur opinion, le respect de ces entreprises
des principes comptables généralement admis."
Source : CMF.
