La lecture de la présente charte, la connexion et/ou l’identification en tant que membre sur Tustex valent l’acceptation des conditions générales suivantes :

Entre : NET INFO Sarl, au capital de 33.000 dinars, sise au 86 avenue Habib BOURGUIBA - l'Ariana, qui exploite le site « http://www.tustex.com.tn. »
Ci-après dénommée TUSTEX, d’une part,

Et :

L'utilisateur du service Tustex,
Ci-après dénommé LE MEMBRE,
D'autre part,

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

Par l'intermédiaire de son site, NET INFO permet au MEMBRE de bénéficier gratuitement des services suivants :

Page d'accueil,
Espace Membre Tustex,
Accès à des forums de discussions,
Accès à des informations et d'actualités boursières.

Le MEMBRE reconnaît avoir la capacité juridique pour conclure le présent contrat, et a pleinement conscience qu'en cliquant sur le bouton " J'ACCEPTE " au bas du formulaire d’inscription, il accepte l'ensemble des conditions énoncées ci-après.

Le présent contrat d'utilisation est conclu en langue française.

IL A EN OUTRE ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations de TUSTEX et du MEMBRE dans le cadre de l'utilisation du site http://www.tustex.com.tn.

Article 2 : INSCRIPTION

2.1 : Renseignements fournis par le MEMBRE

Le MEMBRE s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.
Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'expéditeur ou l'origine d'un message qu'il pourrait poster dans un forum du site TUSTEX ou à l'intention de tout tiers.
Le MEMBRE s'engage à maintenir la confidentialité de son nom de compte ainsi que du mot de passe confidentiel afin de lui permettre d'accéder d’une manière unique à l'ensemble des services du site TUSTEX.
Il ne saurait donc rechercher la responsabilité de TUSTEX en cas de propos tenus par un tiers en possession de son nom de compte et de son code d'accès confidentiel, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers.
Le MEMBRE s'engage par ailleurs à notifier à TUSTEX toute utilisation non autorisée de son compte dès qu'il en a connaissance. Il n'est en aucun cas autorisé à céder son compte ou ses paramètres d'accès à un tiers.

2.2 : Protection des données personnelles

Les données nominatives fournies par le MEMBRE lors de son inscription au site TUSTEX ou à l'occasion de la souscription postérieure de nouveaux services sont destinées à TUSTEX. Elles ne seront pas cédées à des tiers.
Le MEMBRE dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement.
Le MEMBRE reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un "cookie" dans son ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site TUSTEX, en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres.
Il reconnaît être avisé de ce que son navigateur lui permet de s'opposer à l'enregistrement de "cookies".

Article 3 : UTILISATION DU FORUM

3.1 : Respect de la législation en vigueur

Le MEMBRE assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu'il envoie à des tiers ou qu'il poste sur les forums de TUSTEX.

Ainsi, il s'engage à respecter l'ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment :

(a) à ce que le contenu de ses messages ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété industrielle, de droits d'auteur ou de droits voisins, comme le droit sui generis applicable aux bases de données, le droit à l'image ou encore le droit au respect de la vie privée.

(b) à ne pas publier de messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents. Il s'engage également à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.

(c) à respecter les règles applicables au marché boursier issues notamment des différents règlements du Conseil du Marché Financier – CMF – et du règlement général de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (par exemple, délit d'initié, délit de communication d'information privilégiée, délit de diffusion de fausses informations, délit de manipulation des cours, délit de spéculation illicite, etc.).

Le MEMBRE s'engage également à ne poster aucun message contenant virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Le MEMBRE s'engage à ne pas poster de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de TUSTEX.

Il s'engage également à ne pas poster ou publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (spams) et à ne pas effectuer de publicité sur les forums.

Le MEMBRE s'engage à poster des messages qui sont toujours en accord avec le Forum sur lequel il intervient.

Tout MEMBRE qui constate qu'un internaute diffuse un message portant atteinte à ses droits ou qui se rend coupable d'une infraction pourra saisir l'autorité judiciaire compétente pour engager des poursuites et des recherches en responsabilité.

Le MEMBRE est avisé que dans tous ces cas, TUSTEX fournira, sur demande du Conseil du Marché Financier et/ou des autorités judiciaires, tous les renseignements permettant et/ou facilitant l'identification du MEMBRE, tels que adresse IP et heure de connexion si celles-ci sont encore en sa possession.

3.2 : Contrôle exercé par TUSTEX

TUSTEX se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message qui serait notamment non conforme à l'article 3.1 précité ou bien qui serait susceptible d'enfreindre les droits ou de heurter les droits d'un tiers ou de TUSTEX.

3.3 : Garantie

Dans le cas où la responsabilité de TUSTEX serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un MEMBRE aux obligations qui lui incombent aux termes du présent contrat, TUSTEX pourra appeler ce dernier en garantie.

Par conséquent, Le MEMBRE garantit TUSTEX à l'occasion de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre ce dernier en relation avec le présent contrat, et en supporterait tous les frais, y compris les frais de procédure, dommages et intérêts y afférant.

Article 4 : RESPONSABILITE

TUSTEX s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'elle propose au MEMBRE.

TUSTEX décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission contenue dans des flux d'informations financières.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet du MEMBRE.

TUSTEX n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par le MEMBRE des informations qu'il pourra trouver sur le site.

Article 5 : DUREE ET FIN DU CONTRAT

5.1 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu entre TUSTEX et le MEMBRE pour toute la durée d'utilisation par le MEMBRE du service TUSTEX.

5.2 : Fin du contrat

Le MEMBRE peut résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis.
TUSTEX s'engage pour sa part à respecter un préavis de 15 jours avant toute résiliation.
Toutefois, TUSTEX pourra résilier le présent contrat sans préavis en cas d'abus manifeste du MEMBRE qui publierait un ou plusieurs messages tombant sous le coup de l'article 3.1 des présentes.

Article 6 : MODALITES DE RECONDUCTION DU CONTRAT EN CAS DE MODIFICATION

TUSTEX se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie le présent contrat afin de l'adapter aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation.

TUSTEX s'engage alors à inviter le MEMBRE à consulter les modifications apportées. Si celles-ci n'emportent pas son adhésion, le MEMBRE dispose d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de notification pour le signaler par courrier électronique à TUSTEX, laquelle clôturera son compte dans les 5 (cinq) jours à compter de la réception de ce courrier électronique. Faute pour le MEMBRE d'avoir manifesté son désaccord dans le délai imparti, le contrat sera réputé reconduit entre les parties et ce aux nouvelles conditions.

Article 7 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent contrat est régi par la loi tunisienne.
Les litiges éventuels qui surviendraient pour l'exécution ou l'interprétation du présent contrat seront soumis aux tribunaux de Tunis.Analyses & cours