L’Assemblée Générale Ordinaire de la BTE tenue le 01 juin 2016 a autorisé l’émission d’un ou de plusieurs emprunts obligataires d’un montant de 100 millions de dinars et ce, entre la date de ladite Assemblée Générale Ordinaire et celle qui va statuer sur les états financiers de la banque relatifs à l’exercice 2017 et a donné pouvoir au Conseil d’Administration pour fixer les conditions et les modalités de ces emprunts obligataires.
Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d’Administration réuni le 26/10/2016 a approuvé l’émission de l’emprunt obligataire « BTE 2016 » et a fixé le montant, les modalités et les conditions comme suit :
a. Montant de l’emprunt : 50 000 000 (Cinquante Millions de Dinars);
b. Durée et Taux d’intérêt : Catégorie A : Durée : 5 ans ; Taux d’intérêt fixe: 7,4% l’an et/ou variable (TMM+2,5%) au choix du souscripteur ;
Catégorie B : Durée : 7 ans dont 2 ans de grâce ; Taux d’intérêt fixe : 7,55% l’an.
L’emprunt obligataire, objet de la présente émission, s’inscrit dans le cadre de la politique de la banque visant à faire face à l’accroissement de ses engagements et atteindre les parts de marché cibles en s’orientant vers la mobilisation de ressources stables à moyen et long terme. A ce titre, la banque envisage de mobiliser d’une manière récurrente les ressources nécessaires au financement de ses concours à l’Economie.
De plus, cette émission obligataire permettra à la banque d’adosser les ressources aux emplois de même maturité et de préserver l’adéquation entre les maturités et les taux de ces ressources et de ces emplois.
Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes le 26/12/2016 et clôturées, sans préavis, et au plus tard le 25/01/2017. Elles peuvent être clôturées, sans préavis, dés que le montant maximum de l’émission (50 000 000 dinars) est intégralement souscrit.
Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soient un maximum de 500 000 obligations.
En cas de placement d’un montant inférieur à 50 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 25/01/2017, les souscriptions seront prorogées jusqu’au 24/03/2017 avec maintien de la date unique de jouissance en intérêts. Passé ce délai, le montant de l’émission correspondra à celui effectivement collecté par la banque.
Un avis de clôture sera publié aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis dès la clôture effective des souscriptions.
Le présent emprunt obligataire n’est pas noté.
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